BNC_poursuite
sur
- BNC_poursuite Une requête pour forcer monsieur Louis Vachon, PDG de la Nationale, à témoigner
- BNC_poursuite http://actionbnc.blogspot.com/2010/05/requete-designation-de-monsieur-louis.html
15 mai 2010
BNC_poursuite à suivre sur twitter pour connaître les derniers développements.
14 avril 2010
Toutes les décisions rendues dans cette saga - Banque Nationale du Canada c. Bédard.
4 janvier 2010
9 mai 2008
Tous mes liens vers les documents et faits reliés à cette saga.
Lamborghini Mucielago 2004, Ordonnance de Sauvegarde (Saisie avant jugement).
Arrêts de la Cour d'Appel dans Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard (200-09-005836-074).
Berné et détroussé par la Banque Nationale du Canada.
Procédure Amendée de la Banque Nationale du Canada.
Requête en Annulation d'un Bref de Subpoena à M. Louis Vachon, président à la BNC.
Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard CS Québec no. 200-17-005324-058).
Inscription en Appel (Art.496 C.p.c) - Jugement Banque Nationale du Canada c. Jean Bédard.
Requête de l'Intimé en rejet d'appel (Art. 501 al. 4.1 et 5 C.p.c.)
Requête du Demandeur Intimé pour l'émission d'une Ordonnance de provision pour frais.
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